1. À propos de cette procédure
Kursio est une application de gestion d'associations dispensant des cours, éditée par Altris Conseil EI (Jean-Luke-Junior Delhaise, entrepreneur individuel, 36 Rue Notre-Dame, 08600 Givet, France).
Cette page décrit la procédure officielle permettant à tout utilisateur de l'application Kursio (site web app.kursio.fr et applications mobiles iOS et Android) de demander la suppression complète et définitive de son compte ainsi que de toutes les données personnelles associées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, article 17 « droit à l'effacement ») et aux exigences de Google Play et Apple App Store.
2. Procédure de suppression de compte
2.1 Méthode recommandée : par e-mail
Pour demander la suppression de votre compte Kursio, envoyez un e-mail depuis l'adresse e-mail associée à votre compte à :
Destinataire
Objet de l'e-mail
Demande de suppression de compte Kursio
Contenu
« Je soussigné(e) [Prénom Nom] demande la suppression définitive de mon compte Kursio associé à l'adresse e-mail [votre e-mail]. »
Notre équipe traite votre demande sous 72 heures ouvrées. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois la suppression effective.
2.2 Cas particulier : administrateur d'une association
Si vous êtes administrateur principal d'une association cliente de Kursio, la suppression de votre compte entraîne, sauf demande contraire de votre part, la suppression de l'ensemble du dossier de l'association (élèves, professeurs, cours, paiements, factures, messages).
Avant de soumettre votre demande, nous vous recommandons de :
- Désigner un autre administrateur de l'association si vous souhaitez que l'activité se poursuive
- Exporter vos données comptables (registre des paiements, attestations) depuis le tableau de bord, si vous en avez besoin pour des obligations légales
- Prévenir les familles et les professeurs concernés
2.3 Cas particulier : parent ou professeur
Si vous êtes parent d'élève ou professeur rattaché à une association, la suppression de votre compte ne supprime pas le dossier de l'association elle-même. L'administrateur de votre association sera notifié de votre départ et conservera, pour ses obligations légales (registre comptable, attestations), les données strictement nécessaires (nom, prénom, dates de cours suivis, paiements effectués) pendant la durée légale de conservation comptable (10 ans en France).
3. Données supprimées immédiatement
Lors de la suppression de votre compte, les données suivantes sont effacées définitivement de nos serveurs Supabase (Frankfurt, Union européenne) dans un délai maximal de 30 jours après la confirmation :
- Identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe chiffré, identifiant unique du compte)
- Profil utilisateur : prénom, nom, photo de profil, numéro de téléphone, adresse postale
- Préférences et paramètres personnels de l'application
- Historique de connexion et journaux d'activité personnels
- Messages privés envoyés et reçus dans la messagerie interne
- Notifications push et tokens d'appareil (iOS, Android, Web)
- Photos et pièces jointes téléversées dans vos conversations
- Justificatifs et documents personnels stockés dans votre espace
4. Données conservées (et pour combien de temps)
Certaines données peuvent être conservées au-delà de la suppression du compte, uniquement pour répondre à des obligations légales françaises et européennes. Ces données sont anonymisées dès que possible.
4.1 Données comptables et fiscales (10 ans)
Si vous avez effectué des paiements via Kursio (abonnement Stripe pour les administrateurs d'association), les factures et reçus émis sont conservés pendant 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce français. Ces documents ne contiennent que les informations strictement nécessaires (nom, montant, date, numéro de facture).
4.2 Données techniques de sécurité (12 mois maximum)
Les journaux techniques d'authentification (adresse IP, horodatage des connexions) sont conservés au maximum 12 mois pour des raisons de sécurité (détection de fraudes, conformité avec la directive européenne LCEN). Ils sont automatiquement effacés ensuite.
4.3 Données comptables propres à l'association (10 ans)
Si vous êtes parent ou professeur d'une association cliente, les données comptables vous concernant (paiements de cotisations, présences aux cours rémunérés) restent conservées par l'administrateur de l'association pendant 10 ans pour ses obligations comptables. Elles ne sont plus liées à votre compte personnel mais conservées dans le dossier de l'association.
5. Alternative : suppression de données sans suppression du compte
Si vous souhaitez supprimer certaines données spécifiques (par exemple vos anciens messages, votre photo de profil ou votre numéro de téléphone) sans supprimer l'intégralité de votre compte, écrivez-nous à hello@kursio.fr en précisant exactement les données à supprimer. Cette demande est traitée sous 30 jours conformément au RGPD.
6. Vos autres droits RGPD
Avant ou à la place d'une suppression, vous pouvez exercer auprès de nous les droits suivants prévus par le RGPD :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) : recevoir une copie complète de vos données
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger toute donnée inexacte
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré exploitable
- Droit de limitation (article 18 RGPD) : suspendre temporairement le traitement de vos données
- Droit d'opposition (article 21 RGPD) : refuser certains traitements
Toute demande peut être adressée à hello@kursio.fr. Nous traitons les demandes sous 30 jours maximum.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés malgré nos efforts, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles : cnil.fr/fr/plaintes.